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Chapitre II

Conservation et restauration

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Section 2

Instances scientifiques compétentes en matière de restauration

D452-3 — D452-9

Code du patrimoine

Section 1 : Dispositions générales

Article R452-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition de la restauration dans les musées de France

Résumé La restauration en musée protège et répare les objets.

La restauration, au sens des dispositions de l'article L. 452-1 et du présent chapitre, s'étend aux actes accomplis dans le cadre d'opérations de conservation préventive ou curative.

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Article R452-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Compétence du ministre chargé de la culture en cas de péril d'un bien

Résumé Le ministre de la culture doit protéger les objets des musées en danger.

En cas de péril d'un bien faisant partie de la collection d'un musée de France, la mise en demeure du propriétaire puis, le cas échéant, les mesures conservatoires utiles, prévues à l'article L. 452-2, relèvent de la compétence du ministre chargé de la culture.

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