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TITRE Ier

DISPOSITIONS COMMUNES

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Chapitre III

Contrôle scientifique et technique

R313-1 — R313-2

Code du patrimoine

Chapitre II : Documents appartenant à l'Etat déposés dans des bibliothèques des collectivités territoriales

Article R312-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des documents publics par les collectivités territoriales

Résumé Les collectivités territoriales doivent bien prendre soin des documents publics et peuvent les perdre s'ils ne le font pas.

Les collectivités territoriales ou leurs groupements ont l'usage des documents appartenant à l'Etat déposés dans leur bibliothèque. Ils en assurent l'inventaire, le signalement, le récolement, la conservation et la communication.

Ces documents peuvent être retirés des bibliothèques par le ministre chargé de la culture en cas d'insuffisance de soins, d'insécurité ou de transfert sans l'autorisation mentionnée à l'article R. 312-2.

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Article R312-2

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Transfert de documents d'État entre bibliothèques territoriales

Résumé Le préfet de région doit autoriser le transfert des documents de l'État entre bibliothèques territoriales.

Le transfert des documents appartenant à l'Etat entre bibliothèques dépositaires relevant des collectivités territoriales ou de leurs groupements requiert une autorisation du préfet de région. La collectivité territoriale ou le groupement souhaitant se dessaisir des documents appartenant à l'Etat saisit le préfet de la région où se situe la collectivité territoriale ou le groupement susceptible de recevoir ces documents en dépôt. Le préfet de région autorise le changement de bibliothèque dépositaire, après avoir recueilli l'accord de la collectivité territoriale ou du groupement pressenti pour recevoir en dépôt ces documents appartenant à l'Etat.

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Article R312-3

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Prêt ou dépôt de documents patrimoniaux appartenant à l'État

Résumé Les communes peuvent prêter des documents historiques à l'extérieur de leur bibliothèque, mais elles doivent d'abord demander la permission au préfet de région, qui vérifie que tout est en sécurité.

Les collectivités ou leurs groupements peuvent prêter ou déposer à l'extérieur de leur bibliothèque un document patrimonial appartenant à l'Etat sur autorisation du préfet de région, accordée après vérification des garanties de sécurité et de conservation prévues pour le transport, l'exposition et la communication.

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