Code du patrimoine

Section 1 : Archives publiques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Paragraphe 1 : Organisation des services d'archives

Paragraphe 2 : Collecte et conservation des archives publiques

Paragraphe 3 : Dépôt d'archives publiques courantes et intermédiaires auprès de personnes agréées

Paragraphe 4 : Sanction administrative prévue à l'article L. 214-10

Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel

Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales

Paragraphe 1 : Dispositions générales

Paragraphe 2 : Dépôt des archives communales

Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité de Corse

Sous-section 4 : Archives de la défense

Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères