Code du patrimoine

Chapitre II : Collecte, conservation et protection

Section 1 : Archives publiques

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Archives du Conseil constitutionnel

Sous-section 3 : Archives des collectivités territoriales

Sous-section 4 : Archives de la défense

Sous-section 5 : Archives des affaires étrangères

Section 2 : Archives privées

Sous-section 1 : Classement comme archives historiques

Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation

Sous-section 4 : Dispositions diverses

Section 3 : Transfert de propriété d'archives entre personnes publiques