Section parente

Chapitre II

Collecte, conservation et protection

Section suivante

Sous-section 1

Classement comme archives historiques

R212-78 — R212-90

Code du patrimoine

Section 2 : Archives privées

Sous-section 1 : Classement comme archives historiques

Sous-section 2 : Droit de reproduction avant exportation

Sous-section 4 : Dispositions diverses