Créé le 1 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des règles de conservation du patrimoine archéologique
Résumé. Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles pour appliquer les lois sur la conservation des objets archéologiques.
Un décret en Conseil d'Etat définit des conditions d'application du présent chapitre.