En vigueur depuis le 1 juillet 2017
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Application des règles de conservation du patrimoine archéologique
Un décret en Conseil d'Etat définit des conditions d'application du présent chapitre.
Code du patrimoine
Un décret en Conseil d'Etat définit des conditions d'application du présent chapitre.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 juillet 2017
Un décret en Conseil d'Etat définit des conditions d'application du présent chapitre.
Source : Légifrance
Décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 relatif aux règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier et au rapport d'opération et portant diverses mesures relatives à l'archéologie
Création de règles pour la conservation du patrimoine archéologique
Ordonnance n°2017-1117 du 29 juin 2017 · art. 1