A créé les dispositions suivantes :
Code du patrimoineSct. Chapitre 6 : Règles relatives à la conservationCode du patrimoineà la sélection et à l'étude du patrimoine archéologiqueCode du patrimoineArt. L546-1 → Version 1Code du patrimoineArt. L546-2 → Version 1Code du patrimoineArt. L546-3 → Version 1Code du patrimoineArt. L546-4 → Version 1Code du patrimoineArt. L546-5 → Version 1Code du patrimoineArt. L546-6 → Version 1Code du patrimoineArt. L546-7 → Version 1
- Code du patrimoineSct. Chapitre 6 : Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique , Art. L546-1, Art. L546-2, Art. L546-3, Art. L546-4, Art. L546-5, Art. L546-6, Art. L546-7