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Chapitre 6

Règles relatives à la conservation, à la sélection et à l'étude du patrimoine archéologique

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Article L546-7

Définition des conditions d'application des règles de l'archéologie

Code du patrimoine

Article L546-6

Article L546-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vente, destruction ou cession d'un bien archéologique mobilier déclassé

Résumé Un objet archéologique peut être vendu, détruit ou donné après un déclassement.

Après décision valant déclassement du domaine public, la personne publique peut décider de vendre ou de détruire le bien archéologique mobilier. Elle peut aussi décider de le céder à titre gratuit pour les besoins de la recherche, de l'enseignement, de l'action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien.

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Après décision valant déclassement du domaine public, la personne publique peut décider de vendre ou de détruire le bien archéologique mobilier. Elle peut aussi décider de le céder à titre gratuit pour les besoins de la recherche, de l'enseignement, de l'action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien.