Créé le 1 juillet 2017
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sort des biens archéologiques après déclassement
Résumé. Après un déclassement, un bien archéologique peut être vendu, détruit ou donné pour la recherche ou la culture.
Après décision valant déclassement du domaine public, la personne publique peut décider de vendre ou de détruire le bien archéologique mobilier. Elle peut aussi décider de le céder à titre gratuit pour les besoins de la recherche, de l'enseignement, de l'action culturelle, de la muséographie, de la restauration de monuments historiques ou de la réhabilitation de bâti ancien.