En vigueur depuis le 24 février 2004
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Rappel des interdictions sur les détecteurs de métaux
Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1 (Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux), des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.