Article L542-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publicité des détecteurs de métaux
Résumé Les publicités pour les détecteurs de métaux doivent dire qu'il faut une autorisation pour les utiliser, sinon il y a des sanctions.
Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.
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