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Article L542-2

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Article L542-2

Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'

article L. 542-1

(

Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux

)

Art. L.542-1

Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux

Il faut une autorisation pour utiliser un détecteur de métaux pour chercher des objets historiques.

, des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rappel des interdictions sur les détecteurs de métaux

Résumé. Les publicités pour les détecteurs de métaux doivent rappeler qu'il est interdit de les utiliser sans autorisation et mentionner les sanctions.

Toute publicité ou notice d'utilisation concernant les détecteurs de métaux doit comporter le rappel de l'interdiction mentionnée à l'article L. 542-1 (Autorisation nécessaire pour l'utilisation de détecteurs de métaux), des sanctions pénales encourues ainsi que des motifs de cette réglementation.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance