Article L542-3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des conditions d'application des règles sur les détecteurs de métaux
Résumé Un décret dira comment utiliser les détecteurs de métaux.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
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