En vigueur depuis le 24 février 2004
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Conditions d'application des règles sur les détecteurs de métaux
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
Code du patrimoine
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
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En vigueur depuis le 24 février 2004
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent chapitre.
Cité par
Appelle un décret d’application
Décret en Conseil d’État prévu. Aucun décret d’application rattaché à ce jour. → Voir la mise en application du texte
En vigueur depuis le mardi 24 février 2004
Source : Légifrance