Article R532-17
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caduqué de l'autorisation en cas de retrait de l'accord écrit du propriétaire d'un bien culturel maritime
Résumé L'autorisation de travailler sur un objet marin devient nulle si le propriétaire change d'avis
Lorsqu'il a été fait application de l'article L. 532-9, toute autorisation est caduque de plein droit à compter du jour où le propriétaire d'un bien culturel maritime a notifié au ministre chargé de la culture le retrait de son accord écrit donné pour l'intervention sur ce bien.
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