Article L441-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des musées de France
Résumé Pour être un "musée de France", il faut être public ou une association.
L'appellation " musée de France " peut être accordée aux musées appartenant à l'Etat, à une autre personne morale de droit public ou à une personne morale de droit privé à but non lucratif.
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