Décret n°2008-1479 du 30 décembre 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.

Art. 46 AZB

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Création d'une réduction d'impôt pour la restauration de monuments historiques

Résumé. Les dépenses pour restaurer des monuments historiques exposés au public dans des musées ou bibliothèques peuvent donner droit à une réduction d'impôt.

A modifié les dispositions suivantes :

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