Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une réduction d'impôt pour la restauration de monuments historiques
Résumé. Les dépenses pour restaurer des monuments historiques exposés au public dans des musées ou bibliothèques peuvent donner droit à une réduction d'impôt.
A modifié les dispositions suivantes :
CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3Art. 46 AZB : Réduction d'impôt pour la restauration d'objets classés monuments historiques
- CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 3, CGIAN3.Art. 46 AZB