En vigueur depuis le 24 février 2004
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Gestion des musées territoriaux
Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent.
Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation " musée de France " a été attribuée sont régis par les articles L. 441-1 et suivants ("Musée de France": qui peut l'être?) et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par les mêmes articles.