Code du patrimoine

Article L410-2

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Article L410-2

Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent.

Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation " musée de France " a été attribuée sont régis par les

articles L. 441-1 et suivants

(

"Musée de France": qui peut l'être?

)

Art. L.441-1

"Musée de France": qui peut l'être?

Un musée peut être appelé "musée de France" s'il appartient à l'État, à une organisation publique ou à une association privée sans but lucratif.

et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par les mêmes articles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion des musées territoriaux

Résumé. Les musées des collectivités territoriales sont gérés et financés par ces dernières, et ceux avec le label 'musée de France' sont sous contrôle de l'État.

Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent.

Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation " musée de France " a été attribuée sont régis par les articles L. 441-1 et suivants ("Musée de France": qui peut l'être?) et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par les mêmes articles.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

Source : Légifrance