Article L410-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation et financement des musées des collectivités territoriales
Résumé Les musées locaux sont gérés et financés par les collectivités, et certains doivent suivre des règles spécifiques et sont contrôlés par l'État.
Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements sont organisés et financés par la collectivité dont ils relèvent.
Les musées des collectivités territoriales ou de leurs groupements auxquels l'appellation " musée de France " a été attribuée sont régis par les articles L. 441-1 et suivants et soumis au contrôle scientifique et technique de l'Etat dans les conditions prévues par les mêmes articles.
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