Article L410-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Concours financiers de l'État pour les musées des collectivités territoriales
Résumé Les villes et régions ont encore droit à des aides de l'État pour leurs musées.
Les collectivités territoriales continuent de bénéficier, pour la conservation et la mise en valeur des collections de leurs musées, des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er janvier 1986.
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