Code du patrimoine

Article L410-3

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Article L410-3

Les collectivités territoriales continuent de bénéficier, pour la conservation et la mise en valeur des collections de leurs musées, des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er janvier 1986.

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En vigueur depuis le 24 février 2004

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Aide financière de l'État pour les musées locaux

Résumé. Les musées locaux reçoivent toujours de l'argent de l'État pour protéger et valoriser leurs collections, comme c'était le cas en 1986.

Les collectivités territoriales continuent de bénéficier, pour la conservation et la mise en valeur des collections de leurs musées, des concours financiers de l'Etat dans les conditions en vigueur au 1er janvier 1986.

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En vigueur depuis le mardi 24 février 2004

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