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TITRE Ier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Article L410-2

Organisation et financement des musées des collectivités territoriales

Code du patrimoine

Article L410-1

Article L410-1

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Définition du musée

Résumé Un musée, c'est un endroit où des objets importants sont gardés et montrés au public pour apprendre et se divertir.

Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.

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Est considérée comme musée, au sens du présent livre, toute collection permanente composée de biens dont la conservation et la présentation revêtent un intérêt public et organisée en vue de la connaissance, de l'éducation et du plaisir du public.