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Paragraphe 2

Dépôt des archives communales

L212-11 — L212-14

Section parente

Sous-section 2

Archives des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales

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Sous-section 1

Classement comme archives historiques

L212-15 — L212-28

Code du patrimoine

Paragraphe 3 : Archives départementales et régionales et de la collectivité territoriale de Corse