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Chapitre Ier

Crédits d'impôt

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Paragraphe 1

Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

D331-38 — D331-39

Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangères

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives aux entreprises de production et aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paragraphe 1 : Comité d'experts

Paragraphe 2 : Agrément provisoire

Paragraphe 3 : Agrément définitif

Paragraphe 4 : Dispositions diverses

Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles