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Chapitre II

Financement en capital d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

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Agrément des œuvres

D332-2 — D332-6

Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Société de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

Article D332-1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Références aux règles fiscales pour les Sofica

Résumé Les règles pour les Sofica sont dans le code des impôts.

Les règles relatives aux sociétés de financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle (Sofica) sont fixées aux articles 46 quindecies A à 46 quindecies F de l'annexe III au code général des impôts.

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