Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Crédit d'impôt pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles

Sous-section 1 : Œuvres cinématographiques ou audiovisuelles éligibles

Paragraphe 1 : Conditions relatives à l'entreprise de production

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux modalités de création

Sous-section 2 : Délivrance des agréments

Paragraphe 1 : Comité d'experts

Paragraphe 2 : Agrément provisoire

Paragraphe 3 : Agrément définitif

Paragraphe 4 : Dispositions relatives aux œuvres cinématographiques ou audiovisuelles difficiles et à petit budget

Sous-section 3 : Dépenses de production éligibles