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Article R111-1

Actions et missions du Centre national du cinéma et de l'image animée

Code du cinéma et de l'image animée

Article L511-2

Article L511-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des références légales à Mayotte

Résumé Les lois de ce code sont adaptées pour Mayotte avec celles locales similaires.

Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la liste spécifique de codes

Résumé des changements La nouvelle version enlève la mention explicite des codes (impôts, travail, urbanisme et construction) dans les références non applicables à Mayotte ; elle indique simplement que ces références seront remplacées par leurs équivalents locaux.

Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du dimanche 26 juillet 2009

Les références faites par des dispositions du présent code applicables à Mayotte à des dispositions qui n'y sont pas applicables, notamment à des dispositions du code général des impôts, du code du travail, du code de l'urbanisme et du code de la construction et de l'habitation, sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.