Article L331-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé L'article L331-1 dit comment on calcule les réductions d'impôts pour faire des films et des émissions.
Le crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles est régi par les articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.
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