Créé le 26 juillet 2009
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Crédit d'impôt pour la production cinématographique et audiovisuelle
Résumé. Les entreprises de production cinématographique ou audiovisuelle peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour leurs dépenses de production, sous certaines conditions.
Le crédit d'impôt pour dépenses dans la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles est régi par les articles 220 F et 220 sexies du code général des impôts.