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Chapitre unique

Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques

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Subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques par les régions

Résumé Les régions aident les salles de cinéma comme les départements.

Les régions peuvent, conformément au 6° de l'article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, attribuer des subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les mêmes conditions et limites que les départements.

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Les régions peuvent, conformément au 6° de l'article L. 4211-1 du code général des collectivités territoriales, attribuer des subventions aux exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques dans les mêmes conditions et limites que les départements.