Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif

Créé le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour les événements techniques dans le cinéma, l'audiovisuel et le jeu vidéo

Résumé. Des aides sont données pour organiser des événements qui informent et promouvoient les métiers techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo.

Des aides financières sélectives sont attribuées pour l'organisation d'opérations à caractère collectif afin de favoriser des actions d'information et de promotion destinées aux professionnels des filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo.

Créé le 21 avril 2023

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Aides pour des projets technologiques collectifs dans le cinéma

Résumé. Des aides sont données à des organisations qui remplissent certaines conditions pour promouvoir les technologies dans le cinéma et l'audiovisuel.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales répondant aux conditions prévues à l'article 632-3.

Créé le 21 avril 2023

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Aides pour les événements collectifs dans le cinéma

Résumé. L'article explique comment les aides financières peuvent aider à payer les dépenses liées à l'organisation d'événements collectifs dans le domaine du cinéma.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;

2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;

3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;

4° Les frais de communication et de réception.

Créé le 21 avril 2023

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Critères d'attribution des aides pour les opérations collectives

Résumé. Les aides pour des projets collectifs dans le cinéma, l'audiovisuel et le jeu vidéo sont accordées en fonction de leur utilité générale, de leur qualité et de leur organisation.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées et leur montant déterminé en considération des critères suivants :

1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour les filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo ;

2° La pertinence du format, du thème, du choix des participants, ainsi que la qualité de la programmation ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.

Créé le 21 avril 2023

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Limite des aides financières pour les projets collectifs

Résumé. Les aides pour des projets collectifs dans le cinéma et l'audiovisuel ne peuvent pas dépasser 75% des dépenses éligibles.

Le montant des aides aux opérations à caractère collectif ne peut excéder 75 % des dépenses mentionnées à l'article 634-3 et respecte, le cas échéant, le taux d'intensité prévu au 3 de l'article 19 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 mentionné à l'article 631-2 en ce qui concerne les dépenses mentionnées au 3° de l'article 634-3.

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif
Article 634-1
Article 634-2
Article 634-3
Article 634-4
Article 634-5