Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable

Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement

Section 5 : Aides à la propriété industrielle

Section 6 : Aides aux prestations de conseil

Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication

Section 8 : Aides à la participation aux foires

Section 9 : Aides à la recherche industrielle et au développement expérimental

Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation

Section 11 : Commission consultative