Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

Chapitre I : Dispositions générales

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Section 2 : Procédure et modalités d'attribution

Chapitre II : Aide à la faisabilité

Chapitre III : Aide à la réalisation de projets

Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif

Chapitre V : Commission consultative