Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Objet et conditions d'attribution

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les projets techniques dans le cinéma et l'audiovisuel

Résumé. Des aides financières sont données pour soutenir des projets techniques dans le cinéma, l'audiovisuel et les jeux vidéo, afin d'encourager l'innovation et la réduction de l'impact environnemental.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir des projets techniques qui concourent à la création, la fabrication, la production, la diffusion ou la conservation des œuvres cinématographiques, des œuvres audiovisuelles ou des jeux vidéo, ainsi que des opérations à caractère collectif à destination des professionnels des filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo. Ces aides visent à stimuler l'investissement des entreprises et renforcer la compétitivité et l'attractivité des filières de l'image animée, en favorisant la consolidation de l'appareil de production, l'innovation et la réduction de l'empreinte carbone.

Créé le 1 février 2023 · En vigueur depuis le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution des aides financières aux projets techniques

Résumé. Les aides pour les projets techniques dans le cinéma et l'audiovisuel doivent suivre les règles européennes.

L'attribution des aides financières aux projets techniques est soumise aux dispositions du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application des articles 107 et 108 du traité, notamment celles prévues par le chapitre Ier et les articles 17, 18, 19, 25, 28, 29 et 31 ou, le cas échéant, du règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis.

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Section 1 : Dispositions généralesSection 1 : Objet et conditions d'attribution

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 20 avril 2023

Section 1 : Dispositions générales
Article 631-1
Article 631-2
Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Procédures et modalités d'attribution