Code du cinéma et de l'image animée

Article 634-3

Créé le 21 avril 2023

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Aides pour les événements collectifs dans le cinéma

Résumé. L'article explique comment les aides financières peuvent aider à payer les dépenses liées à l'organisation d'événements collectifs dans le domaine du cinéma.

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;

2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;

3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;

4° Les frais de communication et de réception.

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