Article 634-3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides aux opérations à caractère collectif
Résumé Les aides pour les opérations collectives couvrent les frais de personnel, d'équipement, de location et de communication.
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° Les dépenses de personnel liées à l'organisation de l'opération ;
2° Les coûts des instruments, logiciels et matériels nécessaires à la réalisation de l'opération ;
3° Les coûts de location, de mise en place et de gestion d'espaces et d'équipements ;
4° Les frais de communication et de réception.
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