Créé le 21 avril 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aides pour des projets technologiques collectifs dans le cinéma
Résumé. Des aides sont données à des organisations qui remplissent certaines conditions pour promouvoir les technologies dans le cinéma et l'audiovisuel.
Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées à des personnes morales répondant aux conditions prévues à l'article 632-3.