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Annexe

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

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Section 1

Dispositions générales

611-1 — 611-2

Code du cinéma et de l'image animée

Livre VI : SOUTIEN À LA DIFFUSION VIDÉOGRAPHIQUE ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE

Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE

Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles

Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne

Chapitre III : Commissions consultatives

Titre II : AIDES FINANCIÈRES À L'UTILISATION DES EFFETS VISUELS NUMÉRIQUES ET DES TECHNIQUES D'ANIMATION

Chapitre I : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des effets visuels numériques

Chapitre II : Aides financières à la production d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles ayant recours à des techniques d'animation

Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

Chapitre I : Dispositions générales

Chapitre II : Aide à la faisabilité

Chapitre III : Aide à la réalisation de projets

Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif

Chapitre V : Commission consultative

ANNEXE AU LIVRE VI