Section précédente

Chapitre II

Section parente

Titre III

Section suivante

Chapitre IV

Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Aide à la réalisation de projets

Article 633-1

Créé le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les projets techniques dans le cinéma

Résumé. Des aides sont données pour aider à créer de nouveaux produits ou services dans le cinéma, ou pour améliorer la production.

Des aides financières sélectives sont attribuées afin de soutenir la réalisation de projets techniques permettant la mise à disposition d'un nouveau produit ou service, ou concourant à l'amélioration notable du processus de production interne, y compris le recours à des prestations de formation et de conseil liées à la réalisation des projets, ainsi que la promotion de ces projets.

1 version

Article 633-2

Créé le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour obtenir des aides à la réalisation de projets techniques

Résumé. Les aides pour réaliser des projets techniques sont accordées aux entreprises qui remplissent les conditions des articles 632-2 et 632-3.

Les aides à la réalisation de projets sont attribuées aux entreprises répondant aux conditions prévues aux articles 632-2 et 632-3.

1 version

Article 633-3

Créé le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides financières pour les projets techniques cinématographiques

Résumé. L'article explique comment les aides financières sont utilisées pour soutenir la réalisation de projets techniques dans le cinéma, en couvrant certaines dépenses et jusqu'à 20% pour la promotion.

Les aides à la réalisation de projets sont attribuées en vue de contribuer à la prise en charge des dépenses mentionnées au 2 de l'article 17, au 3 de l'article 18, au 2 de l'article 19, au 3 (a, b, d et e) de l'article 25, au 2 de l'article 28, au 3 de l'article 29 et au 3 de l'article 31 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 mentionné à l'article 631-2.

Elles peuvent également contribuer à la prise en charge de dépenses de promotion du projet, dans la limite de 20 % du montant des dépenses mentionnées à l'alinéa précédent.

1 version

Article 633-4

Créé le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'attribution des aides pour les projets techniques cinématographiques

Résumé. Les aides pour réaliser des projets techniques dans le cinéma sont accordées en fonction de leur utilité, de leur innovation, de leur respect de l'environnement, et de la capacité à les financer.

Les aides à la réalisation de projets sont attribuées et leur montant est déterminé en considération :

1° De la capacité du projet à répondre aux besoins du marché, en cohérence avec la stratégie de développement de l'entreprise ;

2° De la qualité technique et du caractère innovant du projet ;

3° De l'intégration des enjeux environnementaux ;

4° De la cohérence du budget et du modèle économique ;

5° De la capacité de l'entreprise à mener la réalisation du projet à son terme.

1 version

Article 633-5

Créé le 21 avril 2023 · En vigueur depuis le 27 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles européennes pour les aides aux projets techniques dans le cinéma

Résumé. Les aides pour les projets techniques dans le cinéma doivent suivre des règles européennes sur les montants, en fonction de la taille de l'entreprise et du type de dépenses.

Le montant des aides attribuées pour la réalisation d'un projet respecte, selon la nature des dépenses concernées, les taux d'intensité prévus au 6 de l'article 17, au 2 de l'article 18, au 3 de l'article 19, au 5 (c) et 6 de l'article 25, au 3 de l'article 28, au 4 de l'article 29 et au 4 de l'article 31 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 mentionné à l'article 631-2, ainsi que le montant total des aides de minimis prévu par le règlement (UE) n° 2023/2831 de la Commission du 13 décembre 2023 mentionné au même article en ce qui concerne les dépenses mentionnées au second alinéa de l'article 633-3.

Lorsque les aides sont attribuées à des entreprises qui ne répondent pas à la définition des petites et moyennes entreprises résultant de l'annexe I du règlement du 17 juin 2014 précité, leur montant respecte le montant total des aides de minimis dans les cas suivants :

1° Les dispositions concernées du règlement du 17 juin 2014 précité ne leur sont pas applicables ;

2° Elles ne collaborent pas avec des petites et moyennes entreprises dans les conditions prévues par les dispositions concernées du règlement du 17 juin 2014 précité.

En outre, dans les cas précités, le montant des aides attribuées respecte, selon la nature des dépenses concernées, les taux d'intensité prévus par les dispositions du règlement du 17 juin 2014 précité pour les moyennes entreprises.

2 versions

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Chapitre III : Aide à la réalisation de projets
Article 633-1
Article 633-2
Article 633-3
Article 633-4
Article 633-5