Chapitre V : Commission consultative

Article 635-1

Créé le 21 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides aux projets techniques

Résumé. La commission des aides aux projets techniques compte 28 membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour deux ans.

La commission des aides aux projets techniques est composée de vingt-huit membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Article 635-2

Créé le 21 avril 2023

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Organisation de la commission des aides aux projets techniques

Résumé. La commission d'aide aux projets techniques du cinéma est divisée en trois groupes pour examiner les demandes d'aide selon le type de projet : images réelles, images numériques ou diffusion des œuvres.

La commission est formée de trois collèges siégeant séparément.

Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la fabrication des œuvres en images réelles aux stades de la préproduction, de la production et de la postproduction.

Le deuxième collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la fabrication des œuvres en images numériques, notamment dans les secteurs de l'animation et du jeu vidéo.

Le troisième collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la diffusion et l'exploitation des œuvres.