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Titre III

AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

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ANNEXE AU LIVRE VI

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Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre V : Commission consultative

Article 635-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission des aides aux projets techniques

Résumé La commission des aides aux projets techniques a 28 membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour deux ans.

La commission des aides aux projets techniques est composée de vingt-huit membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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Article 635-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et compétences des collèges de la commission consultative

Résumé La commission consultative a trois groupes qui examinent les demandes de financement pour des projets techniques dans la création et la diffusion d'œuvres.

La commission est formée de trois collèges siégeant séparément.

Le premier collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la fabrication des œuvres en images réelles aux stades de la préproduction, de la production et de la postproduction.

Le deuxième collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la fabrication des œuvres en images numériques, notamment dans les secteurs de l'animation et du jeu vidéo.

Le troisième collège comprend le président, un vice-président et huit autres membres. Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la diffusion et l'exploitation des œuvres.

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