Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe 2 : Modalités générales de calcul

Article 311-35

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Calcul des aides financières automatiques

Résumé Les aides pour les films sont calculées en fonction de la valeur d'une minute de film et de la durée des films de référence.

Les sommes représentant les aides financières automatiques auxquelles peuvent prétendre les entreprises de production sont calculées en fonction de la valeur de la minute produite, dénommée " point minute ", définie comme le rapport existant entre, d'une part, le montant des crédits affectés aux aides automatiques, hors avances, et, d'autre part, la durée pondérée des œuvres inscrites sur la liste des œuvres de référence.

Article 311-36

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Création d'œuvres audiovisuelles

Résumé Création d'œuvres audiovisuelles en France.

La durée pondérée est fixée pour chaque genre d'œuvres audiovisuelles.
Elle peut donner lieu, selon les cas, à des bonifications ou à des majorations en fonction notamment des conditions de réalisation des œuvres, de leur destination et de leurs conditions de diffusion, dans les conditions prévues par les articles 311-43 à 311-49.

Article 311-37

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Calcul des aides financières automatiques pour les œuvres audiovisuelles

Résumé L'aide financière pour un film est calculée en multipliant le coût par minute par la durée du film.

Pour chaque œuvre de référence, la somme représentant l'aide financière automatique calculée est obtenue en multipliant la valeur du point minute par sa durée pondérée.

Article 311-38

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Calcul des aides financières pour les œuvres audiovisuelles simultanées

Résumé Si deux films sont faits ensemble, l'un pour le cinéma et l'autre pour la télé ou le streaming, la différence de durée entre les deux détermine l'aide financière.

Lorsque deux œuvres sont réalisées simultanément à partir d'éléments artistiques et techniques communs, l'une destinée à une première exploitation en salles de spectacles cinématographiques, l'autre, plus longue, destinée à une première diffusion sur un service de télévision ou à une mise à disposition du public sur un service de médias audiovisuels à la demande, seule la différence de durée entre ces deux œuvres est prise en considération pour le calcul.

Article 311-39

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Calcul des aides financières pour les œuvres de référence constituées de documents audiovisuels préexistants

Résumé Les aides pour les films utilisant des documents existants dépendent de la nature, durée et droits de ces documents.

Lorsqu'une œuvre de référence est constituée de documents audiovisuels préexistants, les sommes sont calculées en fonction, notamment, de la nature et de la durée de ces documents, de l'étendue et de la durée des droits afférents.