Section parente

Sous-section 8

Allocations directes

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Sous-Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

311-78-1 — 311-78-3

Code du cinéma et de l'image animée

Paragraphe unique : Allocations directes en faveur des conditions de production intégrant les enjeux environnementaux et sociaux

Sous-Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions finales