Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites

Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire

Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public

Sous-section 4 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles

Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique

Sous-section 2 : Commission des aides complémentaires à la structure