Code du cinéma et de l'image animée

Chapitre III : Aides financières sélectives

Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques

Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites

Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire

Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public

Sous-section 4 : Dispositions communes

Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution

Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles

Section 3 : Commissions consultatives

Sous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique