Code du cinéma et de l'image animée
Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution
Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Abrogé14 juillet 2025Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé14 juillet 2025Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé14 juillet 2025En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Section 2 : Aides à la structure de certaines entreprises de distribution
Sous-section 1 : Aides à la structure des entreprises fragiles
Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques