Code du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé14 juillet 2025Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé14 juillet 2025En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Section 1 : Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Sous-section 4 : Dispositions communes