Section précédente
Paragraphe 2
Procédure et modalités d'attribution
222-20 — 222-26
Section parente
Chapitre III
Aides financières sélectives
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Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution
223-1 — 223-7
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Sous-section 4 : Dispositions communes
