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Titre III

AIDES FINANCIÈRES À L'EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

230-1

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 1 : Commission des aides à la distribution cinématographique

Article 223-39

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition et durée du mandat de la commission des aides à la distribution cinématographique

Résumé Il y a une commission de 25 membres pour aider à la distribution des films, avec un président et trois vice-présidents, et leur mandat dure un an.

La commission des aides à la distribution cinématographique est composée de vingt-cinq membres, dont un président et trois vice-présidents, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
Leur mandat court à compter du 1er octobre de chaque année.

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Article 223-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Commission des aides à la distribution cinématographique

Résumé La commission se divise en trois collèges qui évaluent les demandes d’aides pour distribuer des œuvres inédites, de répertoire ou destinées au jeune public.
Mots-clés : Commission Aides financières Distribution cinématographique

La commission des aides à la distribution cinématographique est formée de trois collèges siégeant séparément.

Le premier collège comprend le président, un vice-président et onze membres. Il est compétent pour émettre un avis sur les demandes d'aides concernant la distribution d'œuvres inédites, ainsi que sur les demandes d'aides à la structure présentées par des entreprises de distribution ayant une activité régulière de distribution autre que celle mentionnée aux alinéas suivants.

Le second collège comprend le président, un vice-président et cinq membres. Il est compétent pour émettre un avis sur les demandes d'aides concernant la distribution d'œuvres de répertoire, ainsi que sur les demandes d'aides à la structure présentées par des entreprises de distribution ayant une activité régulière de distribution d'œuvres de répertoire.

Le troisième collège comprend le président, un vice-président et cinq membres. Il est compétent pour émettre un avis sur les demandes d'aides concernant la distribution d'œuvres destinées au jeune public ainsi que sur les demandes d'aides à la structure présentées par des entreprises de distribution ayant une activité régulière de distribution d'œuvres destinées au jeune public.

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