Abrogé14 juillet 2025
Abrogé par Délibération n°2025/CA/14 du 26 juin 2025 - art. 26
Créé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission des aides complémentaires à la structure
Résumé. La commission des aides à la structure a quatre membres, dont un président, choisis pour un an avec possibilité de renouvellement.
La commission des aides complémentaires à la structure est composée de quatre membres, dont un président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.
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