Code du cinéma et de l'image animée
Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Abrogée14 juillet 2025
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé14 juillet 2025Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé14 juillet 2025Abrogé depuis le lundi 14 juillet 2025
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025
Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution