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Section 1

Aides à la distribution de certaines œuvres cinématographiques

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Paragraphe 1

Objet et conditions d'attribution

223-9 — 223-13

Code du cinéma et de l'image animée

Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire

Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution