Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières

Abrogée1 février 2023
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Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023

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Décision d'attribution des aides financières par le président du CNC

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée décide seul qui reçoit les aides financières.

Conformément à l'article R. 112-23 (Rôles et pouvoirs du président du CNC) (6°) du code du cinéma et de l'image animée, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Article 121-1