Abrogé par Délibération n°2022/CA/38 du 8 décembre 2022 - art. 2 (V)
Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023
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Décision d'attribution des aides financières par le président du CNC
Conformément à l'article R. 112-23 (Rôles et pouvoirs du président du CNC) (6°) du code du cinéma et de l'image animée, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
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