Code du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Conditions générales de procédure
Abrogée1 février 2023
Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Section 1 : Conditions générales de procédure
Sous-section 1 : Demande d'aide
Sous-section 2 : Procédure consultative
Sous-section 3 : Attribution des aides