Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Abrogé1 février 2023
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Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Abrogé1 février 2023Section 2 : Déchéance des aides financières
Abrogé1 février 2023Section 3 : Contreparties aux aides financières
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Section 2 : Déchéance des aides financières
Section 3 : Contreparties aux aides financières