Code du cinéma et de l'image animée
Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
Abrogé1 février 2023
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Section 1 : Conditions générales de procédure
Abrogé1 février 2023Sous-section 1 : Demande d'aide
Abrogé1 février 2023Sous-section 2 : Procédure consultative
Abrogé1 février 2023Sous-section 3 : Attribution des aides
Abrogé1 février 2023Section 2 : Conditions générales d'éligibilité
Abrogé1 février 2023Sous-section 1 : Exclusions du bénéfice des aides financières
Abrogé1 février 2023Sous-section 2 : Respect des conditions d'admission des entreprises
Abrogé1 février 2023Sous-section 3 : Respect des obligations sociales
Abrogé1 février 2023Sous-section 4 : Sanction du non-respect des obligations sociales
Abrogé1 février 2023Sous-section 5 : Respect d'obligations environnementales
Abrogé1 février 2023Sous-section 6 : Respect du paiement des cotisations professionnelles
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023
Chapitre II : Dispositions applicables aux aides financières encadrées
Section 1 : Conditions générales de procédure
Section 2 : Conditions générales d'éligibilité