Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Financement du cinéma par le CNC
Résumé. Le Centre national du cinéma finance des fonds pour aider le cinéma et les arts de l'image animée.
Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer à la mise en place et au fonctionnement de fonds de garanties ou d'avances bénéficiant au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée et gérés par la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC).
Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec l'IFCIC.
Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Aides financières du CNC pour les collectivités territoriales
Résumé. Le Centre national du cinéma et de l'image animée donne de l'argent aux régions pour aider le cinéma et les arts visuels.
Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer au fonctionnement des fonds d'aides au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée mis en place et gérés par les collectivités territoriales.
Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec les collectivités territoriales concernées.