Section précédente
LIVRE IER
LE BATEAU
R*4100-1
Section parente
Section suivante
Section 1
Dispositions relatives à l'immatriculation
R4111-1 — R4111-9
Chapitre Ier : Immatriculation
Section 1 : Dispositions relatives à l'immatriculation
Section 2 : Dispositions relatives à l'enregistrement des bateaux de plaisance
Chapitre II : Jaugeage
Section unique : Dispositions générales
Chapitre III : Marques d'identification
Section 1 : Dispositions applicables aux bateaux immatriculés
Section 2 : Dispositions applicables aux bateaux enregistrés
Section 3 : Dispositions applicables aux menues embarcations
