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TITRE IV

SANCTIONS PÉNALES

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LIVRE II

NAVIGATION INTÉRIEURE

R*4200-1 — D4200-2

Code des transports

Chapitre II : Infractions relatives à l'identification du bateau

Article R4142-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour l'absence de marques d'identification sur les bateaux de plaisance

Résumé Si votre bateau n'a pas les bons numéros visibles, vous risquez une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur ou le propriétaire de faire naviguer un bateau de plaisance soumis à enregistrement ne portant pas les marques d'identification prévues par les articles D. 4113-2 et D. 4113-3 et apposées conformément aux dispositions prises pour l'application de ces articles.

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Article R4142-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour absence de marques d'identification

Résumé Ne pas mettre les marques sur une petite embarcation peut coûter une amende.

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait pour le conducteur ou le propriétaire de faire naviguer une menue embarcation ne portant pas les marques d'identification prévues par l'article D. 4113-4 et apposées conformément aux dispositions prises pour l'application de ces articles.

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