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Chapitre III

L'affrètement

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Desserte des îles

R5431-1 — R5431-2

Code des transports

Section 4 : L'affrètement dit «au voyage»

Article R5423-17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contenu de la charte-partie en cas d'affrètement au voyage

Résumé Un contrat d'affrètement au voyage doit préciser le navire, les personnes impliquées, la cargaison, les lieux et les délais, ainsi que le coût.

En cas d'affrètement dit " au voyage ", la " charte-partie " énonce :
1° Les éléments d'identification du navire ;
2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;
3° L'importance et la nature de la cargaison ;
4° Les lieux de chargement et de déchargement ;
5° Les temps prévus pour le chargement et le déchargement ;
6° Le taux du fret.

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Article R5423-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations du fréteur dans le contrat d'affrètement au voyage

Résumé Le fréteur doit fournir un bon bateau et faire de son mieux pour effectuer les voyages prévus.

Le fréteur s'oblige :
1° A présenter à la date et au lieu convenus et à maintenir pendant le voyage le navire désigné en bon état de navigabilité, armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues dans la " charte-partie " ;
2° A faire toutes diligences qui dépendent de lui pour exécuter le ou les voyages prévus à la " charte-partie ".

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Article R5423-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion nautique et commerciale du navire par le fréteur en affrètement au voyage

Résumé Le propriétaire du navire garde le contrôle de son exploitation pendant le voyage.

Le fréteur conserve la gestion nautique et commerciale du navire.

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Article R5423-20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de l'affréteur quant à la quantité de marchandises

Résumé Si on ne met pas assez de marchandises sur le bateau, il faut quand même payer le prix de transport prévu.

L'affréteur doit mettre à bord la quantité de marchandises convenue par la " charte-partie ". A défaut, il paie néanmoins le fret prévu pour cette quantité.

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Article R5423-21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de l'affréteur en matière de chargement et déchargement

Résumé L'affréteur doit charger et décharger les marchandises dans les temps donnés, sans échanger les délais.

L'affréteur doit charger et décharger la marchandise. Il y procède dans les délais alloués par la " charte-partie ".
Si celle-ci établit distinctement un délai pour le chargement et un délai pour le déchargement, ces délais ne sont pas réversibles et doivent être décomptés séparément.

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Article R5423-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition et comptage des jours de planche dans l'affrètement au voyage

Résumé Les "jours de planche" sont les jours pour charger et décharger un bateau, et leur calcul dépend des règles du port.

Les " jours de planche " (ou " staries ") sont les jours stipulés et alloués à l'affrètement d'un navire pour les opérations de chargement et de déchargement de la cargaison. Le point de départ et la computation de ces " jours de planche " sont réglés suivant l'usage du port où ont lieu les opérations et, à défaut, suivant les usages maritimes.

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Article R5423-23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement des surestaries pour les dépassements de temps de chargement et déchargement

Résumé Si le chargement ou déchargement prend plus de temps que prévu, l'affréteur paie des frais supplémentaires.

Pour chaque jour, dépassant le nombre de " jours de planche " convenus dans la " charte-partie ", pour le chargement ou le déchargement du navire, l'affréteur doit des " surestaries ", qui sont considérées comme un supplément du fret.

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Article R5423-24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résiliation de l'affrètement avant chargement

Résumé Si l'affréteur annule le contrat avant le chargement, il doit payer une compensation au fréteur.

L'affréteur peut résilier le contrat avant tout commencement de chargement. Il doit, en pareil cas, une indemnité correspondant au préjudice subi par le fréteur et au plus égale au montant du fret.

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Article R5423-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions en cas de force majeure lors d'un affrètement au voyage

Résumé Si un problème majeur retarde un bateau ou survient pendant le voyage, les accords restent valables et l'affréteur paie tout le fret, même s'il décharge la marchandise à ses frais.

S'il existe un cas de force majeure qui n'empêche que pour un temps la sortie du navire, les conventions subsistent et il n'y a pas lieu à dommages-intérêts à raison du retard.
Elles subsistent également et il n'y a lieu à aucune augmentation de fret si la force majeure arrive pendant le voyage.
L'affréteur peut décharger la marchandise à ses frais et doit le fret entier.

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Article R5423-26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du capitaine en cas d'empêchement durable d'entrée dans le port

Résumé Si un bateau ne peut pas entrer dans le port prévu, le capitaine doit aller dans un autre port pour décharger.

Dans le cas d'un empêchement durable d'entrée dans le port, le capitaine doit obéir aux ordres donnés, d'un commun accord, par le fréteur et l'affréteur ou, à défaut, se rendre dans un port voisin où il pourra décharger.

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Article R5423-27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de paiement du fret en cas d'arrêt du navire

Résumé Si le bateau s'arrête, même si ce n'est pas la faute du locataire, le loueur doit payer.

En cas d'arrêt définitif du navire en cours de route dû à un événement qui n'est pas imputable au fréteur, l'affréteur doit le fret de distance.

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Article R5423-28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Faculté de déchargement par l'affréteur

Résumé L'affréteur peut décharger la marchandise en cours de route s'il paie tout le coût du transport et les frais supplémentaires.

En cours de route, l'affréteur peut faire décharger la marchandise mais doit payer le fret entier stipulé pour le voyage ainsi que les frais entraînés par l'opération.
Cette faculté n'existe que si le navire fait l'objet d'un seul affrètement.

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