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Chapitre III

L'affrètement

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L'affrètement dit «au voyage»

R5423-17 — R5423-28

Code des transports

Section 3 : L'affrètement dit «à temps»

Article R5423-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligations de la charte-partie dans un affrètement à temps

Résumé Un contrat d'affrètement à temps doit préciser le bateau, les noms des parties, le coût et la durée.

En cas d'affrètement dit " à temps ", la " charte-partie " énonce :
1° Les éléments d'identification du navire ;
2° Les noms du fréteur et de l'affréteur ;
3° Le taux du fret ;
4° La durée du contrat.

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Article R5423-11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du fréteur en matière de présentation et de maintien du navire

Résumé Le fréteur doit fournir un navire en bon état et le maintenir ainsi pendant tout le contrat.

Le fréteur s'oblige à présenter à la date et au lieu convenus et à maintenir pendant la durée du contrat le navire désigné en bon état de navigabilité, armé et équipé convenablement pour accomplir les opérations prévues à la " charte-partie ".

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Article R5423-12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion nautique du navire en affrètement à temps

Résumé En affrètement à temps, le fréteur gère la navigation du bateau.

Le fréteur conserve la gestion nautique du navire.

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Article R5423-13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion commerciale du navire par l'affréteur

Résumé L'affréteur gère le navire commercialement et paie pour tout ce qui est nécessaire.

La gestion commerciale du navire appartient à l'affréteur.
Tous les frais inhérents à cette exploitation commerciale du navire sont à sa charge, notamment les soutes dont il doit pourvoir le navire, d'une qualité propre à assurer le bon fonctionnement des appareils.

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Article R5423-14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation du capitaine en cas d'affrètement à temps

Résumé Le capitaine doit suivre les ordres commerciaux de l'affréteur mais respecter les règles du contrat.

Le capitaine doit obéir, dans les limites tracées par la " charte-partie ", aux instructions que lui donne l'affréteur pour tout ce qui concerne la gestion commerciale du navire.

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Article R5423-15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Paiement du fret dans le cadre de l'affrètement à temps

Résumé Le fret pour un affrètement à temps est payé chaque mois dès que le navire est prêt à être utilisé.

Le fret court du jour où le navire est mis à la disposition de l'affréteur dans les conditions du contrat.
Il est payable par mensualité et d'avance.
Il n'est pas acquis " à tout événement ".

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Article D5423-16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indisponibilité commerciale du navire et non-paiement du fret

Résumé Le fret n'est pas payé si le bateau est immobile pour plus de 24 heures.

Le fret n'est pas dû pour les périodes durant lesquelles le navire est commercialement inutilisable, si du moins l'immobilisation du navire dépasse vingt-quatre heures.

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