Article R5423-23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des surestaries pour les dépassements de temps de chargement et déchargement
Résumé Si le chargement ou déchargement prend plus de temps que prévu, l'affréteur paie des frais supplémentaires.
Pour chaque jour, dépassant le nombre de " jours de planche " convenus dans la " charte-partie ", pour le chargement ou le déchargement du navire, l'affréteur doit des " surestaries ", qui sont considérées comme un supplément du fret.
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